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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-08-29  ·  SAS Agri Trading  ·  Enregistrée en France (SAS Agri Trading)

Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de ce site web et la soumission de vos coordonnées à SAS Agri Trading. En soumettant le formulaire, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Rien ici n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur français.

1. Qui Sommes-Nous

Ce site web est exploité par SAS Agri Trading, une société enregistrée en France. Adresse du siège social : 1 Rue De La Vallee Du Chat, 16460 Chenon, France. TVA intracommunautaire : FR 43884308529. EORI : FR43884308529. Immatriculée le : 2025-08-29.

2. Nature du Service

Ce site web fournit des informations sur les risques liés à la confidentialité des photos et propose une évaluation initiale gratuite. En complétant le formulaire de contact, vous demandez à un membre de notre équipe de vous contacter pour discuter de votre situation de confidentialité et vous fournir des conseils.

Il s’agit d’un service d’information et de conseil. Nous ne traitons pas automatiquement des photographies ni ne générons de rapports instantanés. Toutes les évaluations impliquent qu’un membre de notre équipe vous contacte directement.

3. Consentement au Contact

En soumettant le formulaire de contact sur ce site, vous acceptez que SAS Agri Trading puisse :

Nous vous contacterons dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi) après réception de votre demande.

4. Évaluation Gratuite

La consultation initiale et l’évaluation de confidentialité sont fournies gratuitement et sans obligation. Il n’y a pas de frais cachés, d’abonnement ni de facturation automatique résultant de la complétion du formulaire de contact.

Si un service payant est proposé à la suite de votre consultation initiale, il sera présenté clairement et séparément, avec la tarification complète communiquée à l’avance, et vous ne serez nullement obligé(e) de donner suite.

5. Retrait du Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à être contacté(e) à tout moment en écrivant à [email protected] avec votre nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisée. Nous cesserons tout contact dans un délai de 5 jours ouvrables.

6. Exactitude des Informations

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, de protection des données ou de sécurité professionnel. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, SAS Agri Trading ne saurait être tenue responsable de toute perte indirecte, accessoire ou consécutive découlant de votre utilisation de ce site. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

8. Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation de la consommation.

9. Mentions Légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail : [email protected]
Courrier : SAS Agri Trading, 1 Rue De La Vallee Du Chat, 16460 Chenon, France